Disponibilité partielle des informations réglementaires
Les données réglementaires relatives au résidentiel à Tunis ne sont pas disponibles sous une forme exhaustive, centralisée ou immédiatement exploitable. Les règles applicables existent dans des textes et cadres distincts, mais leur accessibilité et leur lisibilité varient selon les sources, les niveaux institutionnels et les périmètres territoriaux concernés.
Hétérogénéité des sources réglementaires
Les informations réglementaires sont dispersées entre plusieurs sources administratives, juridiques et institutionnelles. Cette dispersion rend difficile une lecture consolidée du cadre applicable au résidentiel. Les sources peuvent différer dans leur format, leur degré de mise à jour et leur niveau de détail, sans offrir une vision unifiée du contexte réglementaire.
Décalage entre réglementation et données observables
Les données d’annonces résidentielles ne reflètent pas les règles réglementaires applicables aux biens. Il existe un décalage structurel entre le cadre normatif et les informations observables publiquement. Les annonces ne documentent ni le statut réglementaire des logements, ni leur conformité, ni les contraintes juridiques spécifiques auxquelles ils sont soumis.
Conséquences interprétatives des lacunes réglementaires
L’absence de données réglementaires complètes et directement exploitables limite toute tentative de croisement entre visibilité des annonces et cadre juridique. Toute interprétation cherchant à déduire des conditions réglementaires à partir des données disponibles dépasse le champ informationnel autorisé. Ces limites doivent être explicitement reconnues pour éviter des lectures non fondées du résidentiel à Tunis.