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Enregistrement et traçabilité des biens résidentiels

Fonctions normatives de l’identification et de la reconnaissance formelle des biens

Last updated: 2026-01

Rôle structurel de l’enregistrement des biens résidentiels

Dans le cadre résidentiel de Abidjan, l’enregistrement des biens constitue un mécanisme central de reconnaissance juridique et administrative. Il ne se limite pas à une formalité documentaire, mais participe à la construction d’une traçabilité formelle des droits associés aux biens à usage d’habitation.

Cette logique d’enregistrement vise à inscrire les biens résidentiels dans un système de références permettant leur identification, sans pour autant garantir une visibilité exhaustive de l’ensemble du parc résidentiel urbain.

Traçabilité juridique et reconnaissance institutionnelle

La traçabilité repose sur la capacité des institutions à relier un bien à des éléments d’identification reconnus, qu’il s’agisse de titres, d’actes ou d’inscriptions administratives. Cette reconnaissance institutionnelle confère au bien une existence formelle dans les registres, indépendamment de son usage effectif ou de sa visibilité sur le marché.

Il convient de distinguer cette traçabilité juridique de la présence observable des biens dans les annonces ou les bases de données de marché, ces dernières ne reflétant qu’une partie des biens effectivement enregistrés.

Hétérogénéité des niveaux d’enregistrement

Le tissu résidentiel urbain présente des niveaux variables d’enregistrement et de traçabilité. Certains biens disposent d’une reconnaissance formelle complète, tandis que d’autres s’inscrivent dans des configurations plus partielles ou fragmentées.

Cette hétérogénéité ne traduit pas nécessairement une absence de cadre juridique, mais plutôt des décalages entre les dispositifs normatifs et les réalités urbaines observables.

Limites analytiques de la traçabilité formelle

Dans une lecture institutionnelle, l’enregistrement et la traçabilité doivent être appréhendés comme des outils de cadrage juridique et non comme des indicateurs exhaustifs de sécurité ou de stabilité des situations résidentielles.

Ils permettent d’identifier des repères normatifs et des zones de reconnaissance formelle, tout en laissant subsister des marges d’incertitude liées aux usages, aux interprétations et aux pratiques administratives.

Frequently Asked Questions

01L’enregistrement garantit-il l’absence de litiges sur un bien résidentiel ?

02Tous les biens résidentiels sont-ils enregistrés de manière uniforme ?

03Cette présentation décrit-elle les démarches d’enregistrement ?

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